Réduire votre imposition en Private Equity : Les stratégies fiscales clés

Le private equity, ou capital-investissement, est devenu une option privilégiée pour diversifier son portefeuille et viser des rendements élevés. Toutefois, la fiscalité peut être complexe, c’est pourquoi il est nécessaire de s’informer sur les règles fiscales entourant ces investissements pour en maximiser les bénéfices. Plusieurs dispositifs peuvent offrir des avantages significatifs, comme les réductions d’impôts sur le revenu ou les exonérations fiscales spécifiques aux investissements dans des PME ou des fonds de capital-risque.

Les investissements en Private Equity comportent des risques, notamment le risque de perte en capital. La fiscalité peut également évoluer, il donc important de consulter un conseiller fiscal ou un professionnel de l'investissement avant de prendre toute décision. 

Le Private Equity désigne un investissement dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. Ces entreprises sont souvent en phase de développement ou de croissance, et les investisseurs participent généralement à leur capital pour les soutenir et les accompagner dans leur évolution. L'un des principaux attraits du Private Equity réside dans le potentiel de rendements élevés, car les entreprises peuvent être revendues avec une plus-value importante.

En France, le cadre fiscal du Private Equity s'articule autour de plusieurs dispositifs et régimes. Voici les principaux éléments à retenir :  

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : le PFU s'applique aux revenus du capital et s'élève à 30 %, dont 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il constitue le régime standard d'imposition des dividendes et des plus-values réalisées sur les investissements en Private Equity.

• Prélèvements sociaux (17,2 %) : Ces prélèvements viennent s'ajouter à l'impôt sur le revenu et concernent l'ensemble des gains perçus au travers de fonds de Private Equity, tels que les FPCI et les FCPR.  
• Revenus distribués : Les revenus distribués par les fonds de Private Equity sont généralement imposés selon le régime du PFU (30 %). Cependant, certaines situations peuvent ouvrir droit à une fiscalité plus avantageuse.  
• Plus-values de cession : Les plus-values réalisées lors de la cession de parts de fonds de Private Equity sont, en principe, soumises au PFU. Toutefois, une exonération d'impôt sur le revenu est possible sous certaines conditions, notamment pour les FPCI "fiscaux". Pour en bénéficier, les investisseurs doivent conserver leurs parts pendant au moins 5 ans et réinvestir les revenus perçus au sein du fonds.  

Le Private Equity se décline en une variété de fonds, chacun présentant des caractéristiques fiscales spécifiques.

Les FCPR et les FCPI sont des fonds d'investissement qui permettent aux particuliers de prendre part au capital de sociétés non cotées.

• FCPR : Les FCPR n'offrent pas de réduction d'impôt à la souscription. En revanche, les plus-values réalisées lors de la cession des parts peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu sous certaines conditions.  
• FCPI : Les FCPI permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 25 % du montant investi, dans la limite de plafonds définis. Les plus-values de cession sont, comme pour les autres fonds "fiscaux", exonérées d'impôt sur le revenu sous conditions de durée de détention et de réinvestissement des revenus.  

Les FIP investissent dans des PME locales et offrent des avantages fiscaux intéressants. Ces fonds permettent une réduction d'impôt sur le revenu et une exonération des plus-values, à condition de respecter certaines règles sur la durée de détention et le réinvestissement.

Pour optimiser ses investissements en Private Equity, il est essentiel de combiner des stratégies d'investissement intelligentes et des solutions fiscales adaptées.

La diversification est une stratégie clé pour réduire les risques tout en maximisant le potentiel de rendement. En optant pour des investissements dans plusieurs entreprises ou secteurs, vous augmentez vos chances de réaliser un investissement fructueux. Cela permet également de mieux gérer l'impact fiscal, car les rendements et les plus-values peuvent être répartis entre différents types d'actifs et de structures fiscales.

Investir via des FIP/FCPI ou des PEA permet de bénéficier d'avantages fiscaux considérables, comme la réduction d’impôt sur le revenu ou l'exonération d'impôt sur les plus-values. Il est donc recommandé d'explorer ces solutions pour optimiser les rendements nets d'impôts.

Une bonne gestion de la sortie de l’investissement est essentielle pour maximiser les gains. En effet, le moment de la cession des parts ou actions dans une entreprise peut avoir un impact direct sur la fiscalité appliquée. Par exemple, il est plus avantageux d’attendre cinq ans pour bénéficier de l'exonération partielle ou totale des plus-values en cas de vente.

Certains secteurs bénéficient de dispositifs fiscaux favorables, comme les entreprises innovantes ou les entreprises situées dans des zones géographiques spécifiques. L'investissement dans des fonds de Private Equity orientés vers l'innovation ou les PME peut permettre de bénéficier d'exonérations fiscales, comme la réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre des FIP ou FCPI.

La fiscalité en Private Equity étant complexe, il est recommandé de se faire accompagner par un expert en gestion de patrimoine ou un fiscaliste. Ce dernier pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies fiscales adaptées à votre profil d’investisseur et vous aider à structurer vos investissements de manière optimale pour minimiser l’impact de la fiscalité.

La fiscalité du Private Equity évolue constamment. Voici les récents changements à prendre en compte :

• Nouveau barème progressif : Pour certains fonds, vous pouvez choisir d'être imposé selon votre revenu global plutôt que via le PFU.
• Intégration du Private Equity dans les PER : Depuis octobre 2024, les PER doivent obligatoirement inclure une part de Private Equity. Cela vous permet de diversifier vos placements et de profiter du potentiel du non-coté.  
• Projet de loi de finances pour 2025 : Ce projet de loi comporte des mesures qui pourraient impacter le Private Equity, notamment une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises et une taxe sur les rachats d'actions.  

Ces évolutions visent à rendre le Private Equity plus accessible et attractif, tout en offrant de nouvelles opportunités de diversification et de rentabilité pour les investisseurs.

Cet article a été réalisé par Eurazeo Global Investor et sa vocation est uniquement informative. Il ne saurait être interprété comme une sollicitation ou une offre relative à des produits financiers ni comme un conseil juridique, fiscal, financier, ou de toute autre nature. Le lecteur est invité à contacter son propre conseil pour toute analyse relative au contenu de cet article. L’information présentée ne prétend pas être exhaustive. Dès lors, ce document ne saurait fonder à lui seul une décision d’investissement. Ainsi, veuillez-vous référer à la documentation juridique des fonds mentionnés avant de prendre toute décision finale d’investissement.

Les performances passées ne sont pas nécessairement indicatives, ni une garantie des résultats futurs. Les informations sur les investissements antérieurs sont fournies uniquement pour illustrer la nature de ces investissements, la stratégie et le processus d'investissement qui y sont liés. Il ne peut être garanti que les investissements réalisés par les fonds donneront des résultats comparables, ou que les rendements visés seront atteints. Investir dans des fonds de Capital Investissement/Dette Privée présente un risque de perte en capital et d’illiquidité.